En accédant ou utilisant la plateforme ETNPro (ci-après « la Plateforme »), vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes CGU. Toute utilisation ultérieure constitue une acceptation continue. Nous pouvons mettre à jour ces CGU à tout moment ; l’affichage de la date de mise à jour engage l’utilisateur lors de la prochaine connexion
ETNPro propose un service logiciel en ligne (SaaS) permettant à des groupes privés constitués entre personnes de confiance (amis, famille, collègues) d’organiser leurs contributions collectives (cagnotte, échéancier, planning, rappels, suivi).
ETNPro n’intervient jamais dans les transactions financières ni n’administre les fonds des utilisateurs. Nous fournissons uniquement un cadre d’organisation, de suivi et de communication.
- L’accès est réservé aux utilisateurs majeurs (18 ans ou plus).
- Lors de l’inscription, vous certifiez que vos informations sont exactes et mises à jour.
- Chaque utilisateur est responsable de la sécurité de ses identifiants. Toute utilisation de votre compte vous engage.
Vous vous engagez à ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites ou contraires à l’éthique. Sont interdits :
- Usurpation d’identité, harcèlement, discours haineux
- Spam, manipulation ou fraude
- Toute tentative d’intervention dans les fonds de tiers ou dans des activités financières externes au groupe
Toute la structure, interface, logo, graphisme, code, documentations, outils informatiques de la Plateforme restent la propriété exclusive d’ETNPro. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation est interdite .
Les utilisateurs peuvent souscrire à des formules payantes pour accéder aux fonctionnalités de la Plateforme (gestion de cercle, suivi, notifications, etc.).
Ces paiements sont facturés par ETNPro en tant que service SaaS.
Aucun montant n’est prélevé ou redistribué par ETNPro à d’autres utilisateurs.
Les modalités de paiement, les tarifs et les conditions de remboursement sont clairement affichés sur les reçus/factures qui sont fourni après chaque paiement.
ETNPro ne peut être tenu responsable d’un quelconque dommage indirect, perte de données, arrêt d’activité ou préjudice lié à l’utilisation du service. Les utilisateurs sont seuls responsables du respect des règles convenues au sein de leur groupe.
Les données, calendrier, communications et actions sont sous votre entière responsabilité individuelle ou collective. Limitation de responsabilité conforme aux standards SaaS .
Notre Politique de confidentialité (lien visible dans le footer) décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, conformément aux réglementations en vigueur (RGPD, LPD, etc.).
Vous consentez à ce que les données soient traitées pour fournir et améliorer les services de la Plateforme.
ETNPro se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte utilisateur en cas de :
- violation grave ou répétée des CGU
- non-paiement ou fraude
- demande légale ou judiciaire
Ces CGU sont régies par la législation du pays où ETNPro est composée.
Tout différend sera soumis à la juridiction compétente de ce pays. Une clause de médiation ou arbitrage peut être prévue selon la législation locale.
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